16 Décembre 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal portant exécution de l'article 1<sup>er</sup>, deuxième paragraphe, de l'arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande Français 16-12-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 21 et 31 des divisions organiques 09, 10, 12, 13, 14, 19 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 16-12-2013
Pas de titre Français 16-12-2013
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