07 Janvier 2014

Titre Langue Date
Loi modifiant le statut des huissiers de justice Traduction allemande Français 07-01-2014
Arrêté royal octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté Français 07-01-2014
Ordres nationaux Français 07-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 07-01-2014
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bellefontaine - Tintigny Français 07-01-2014
Loi accordant des naturalisations Français 07-01-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 07-01-2014
Pas de titre Français 07-01-2014
Pas de titre Français 07-01-2014
Pas de titre Français 07-01-2014
Pas de titre Français 07-01-2014
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