07 Janvier 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-01-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile Français 07-01-2014
Loi modifiant le statut des huissiers de justice Français 07-01-2014
Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le statut du conjoint aidant (1) Français 07-01-2014
Loi accordant des naturalisations Français 07-01-2014
Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale Français 07-01-2014
Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale. - Coordination officieuse en langue allemande Français 07-01-2014
Ordres nationaux Français 07-01-2014
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (1) Français 07-01-2014
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Godarville - Chapelle-lez-Herlaimont Français 07-01-2014
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'amélioration d'égouttage Tronçon défectueux rue Sainte-Odile à Selange - Messancy Français 07-01-2014
Pas de titre Français 07-01-2014
Pas de titre Français 07-01-2014
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Pas de titre Français 07-01-2014
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