21 Janvier 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-01-2014
Pas de titre Français 21-01-2014
Pas de titre Français 21-01-2014
Pas de titre Français 21-01-2014
Pas de titre Français 21-01-2014
Pas de titre Français 21-01-2014
Pas de titre Français 21-01-2014
Pas de titre Français 21-01-2014
Pas de titre Français 21-01-2014
Pas de titre Français 21-01-2014
Pas de titre Français 21-01-2014
Pas de titre Français 21-01-2014
Pas de titre Français 21-01-2014
Pas de titre Français 21-01-2014
Pas de titre Français 21-01-2014
Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 (rez-de-chaussée et 1<sup>er</sup> + 2e étages) à 4750 Berg/Butgenbach Français 21-01-2014
Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Am Stein 1A (1<sup>er</sup> étage), 4770 Amblève/Deidenberg Français 21-01-2014
Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière d'état civil et de notariat Français 21-01-2014
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation Français 21-01-2014
Arrêté ministériel relative à l'agrément du laboratoire EUROFINS en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale Français 21-01-2014