21 Janvier 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-01-2014
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Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation Français 21-01-2014
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Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 (rez-de-chaussée et 1<sup>er</sup> + 2e étages) à 4750 Berg/Butgenbach Français 21-01-2014