30 Janvier 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-01-2014
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Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la perception des dépens devant le Conseil d'Etat. - Erratum Français 30-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, alinéa 2, et 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 Français 30-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement Français 30-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire Français 30-01-2014
Arrêté 2014/50 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle Français 30-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-chef de service de la direction « Service Indépendants » de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris) de la Région de Bruxelles-Capitale Français 30-01-2014
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, Barbade, le 15 octobre 2008 (1) Français 30-01-2014