30 Janvier 2014

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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local Français 30-01-2014
Décret relatif au financement de la recherche dans les universités (1) Français 30-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés Français 30-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession Français 30-01-2014
Pas de titre Français 30-01-2014
Pas de titre Français 30-01-2014
Pas de titre Français 30-01-2014
Pas de titre Français 30-01-2014
Pas de titre Français 30-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la décision d'autoriser le passage des Legend Boucles de Spa sur la voie dénommée "la Clémentine" lors de la manifestation organisée le 15 février 2014 Français 30-01-2014
Pas de titre Français 30-01-2014
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