07 Février 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-02-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic Français 07-02-2014
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances Français 07-02-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine Français 07-02-2014
Loi instaurant la surveillance électronique comme peine autonome (1) Français 07-02-2014
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la Santé animale, signé à Bruxelles le 14 mars 2013 (1) Français 07-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire Français 07-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'« Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » (Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement) au Département de l'Enseignement et de la Formation Français 07-02-2014