07 February 2014

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No title French 07-02-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic French 07-02-2014
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances French 07-02-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine French 07-02-2014
Loi instaurant la surveillance électronique comme peine autonome (1) French 07-02-2014
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la Santé animale, signé à Bruxelles le 14 mars 2013 (1) French 07-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire French 07-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'« Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » (Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement) au Département de l'Enseignement et de la Formation French 07-02-2014