04 Août 2014

Titre Langue Date
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » Français 04-08-2014
Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime visés au Titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 Français 04-08-2014
Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 et de ses arrêtés d'exécution Français 04-08-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits Français 04-08-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière Français 04-08-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours Français 04-08-2014
Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 150<sup>e </sup>anniversaire de la Croix-Rouge de Belgique Français 04-08-2014
Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Français 04-08-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1) Français 04-08-2014
Pas de titre Néerlandais 04-08-2014
Pas de titre Néerlandais 04-08-2014
Pas de titre Néerlandais 04-08-2014
Pas de titre Néerlandais 04-08-2014
Pas de titre Néerlandais 04-08-2014
Pas de titre Néerlandais 04-08-2014
Pas de titre Néerlandais 04-08-2014
Pas de titre Néerlandais 04-08-2014
Pas de titre Néerlandais 04-08-2014
Pas de titre Néerlandais 04-08-2014
Pas de titre Néerlandais 04-08-2014