04 Août 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-08-2014
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Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des libéralités en une réduction d'impôt et en ce qui concerne les dispositions relatives à l'agrément d'institutions pouvant bénéficier de libéralités. - Erratum Français 04-08-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres (1) Français 04-08-2014
Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1) Français 04-08-2014
Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1) Français 04-08-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police Français 04-08-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police Français 04-08-2014
Pas de titre Français 04-08-2014
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