08 Octobre 2014

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Français 08-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation (1) Français 08-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 14 octobre 2013 relative aux cotisations patronales pour la province du Hainaut (1) Français 08-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 23 février 1990 créant un fonds de sécurité d'existence (1) Français 08-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au pouvoir d'achat, volet éco-chèques; b) la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la modification de l'article 4 de la convention collective de travail du 28 juin 2011 relative au pouvoir d'achat, volet éco-chèques (1) Français 08-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (1) Français 08-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail (1) Français 08-10-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Français 08-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport (1) Français 08-10-2014
Pas de titre Français 08-10-2014
Pas de titre Français 08-10-2014
Pas de titre Français 08-10-2014
Pas de titre Français 08-10-2014
Pas de titre Français 08-10-2014
Pas de titre Français 08-10-2014
Pas de titre Français 08-10-2014
Pas de titre Français 08-10-2014
Pas de titre Français 08-10-2014
Pas de titre Français 08-10-2014
Pas de titre Français 08-10-2014