27 Novembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-11-2014
Pas de titre Français 27-11-2014
Pas de titre Français 27-11-2014
Pas de titre Français 27-11-2014
Pas de titre Français 27-11-2014
Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif Français 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement portant sur l'acquisition des immeubles sis rue des Palais n<sup>os</sup> 265 et 269 et place Masui n° 13 Français 27-11-2014
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 27-11-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 41.666 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » Français 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein du Port de Bruxelles Français 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations Français 27-11-2014
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 oktober 2013 houdende aanstelling van ambtenaren van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel in de hoedanigheid van controleur van de vastleggingen en de vereffeningen Néerlandais 27-11-2014
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende aanstelling van de controleur van de vastleggingen en de vereffeningen bij Haven van Brussel Néerlandais 27-11-2014
Provincie West-Vlaanderen. - Gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen Néerlandais 27-11-2014
Pas de titre Néerlandais 27-11-2014
Pas de titre Néerlandais 27-11-2014
Pas de titre Néerlandais 27-11-2014
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Pas de titre Néerlandais 27-11-2014
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