27 Novembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-11-2014
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Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif Français 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement portant sur l'acquisition des immeubles sis rue des Palais n<sup>os</sup> 265 et 269 et place Masui n° 13 Français 27-11-2014
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 27-11-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 41.666 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » Français 27-11-2014