27 Novembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-11-2014
Pas de titre Français 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant création de la réserve naturelle domaniale du « Pré des Forges » à Saint-Hubert et Tellin Français 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2003 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée « Les Pachis » à Sambreville Français 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité Français 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne Français 27-11-2014
Arrêté royal modifiant les arrêtes royaux n<sup>os</sup> 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée Français 27-11-2014
Pas de titre Français 27-11-2014
Pas de titre Français 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ile d'Androssart Français 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la façade avant de l'ancien cinéma "Capitol", Neustra&szlig;e 79 à Eupen Français 27-11-2014
Pas de titre Français 27-11-2014
Pas de titre Français 27-11-2014
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