27 Novembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-11-2014
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Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de Stabilité, à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement Français 27-11-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.883 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » Français 27-11-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.833 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » Français 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement Français 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 413quater du Code de la Fonction publique wallonne en matière de frais de déplacement exposés dans le cadre du contrôle de l'absentéisme pour maladie Français 27-11-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation (1) Français 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes Français 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1985 portant création de la réserve naturelle domaniale du « Fond des Nues » Français 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Sclaigneaux » à Andenne (Seilles) Français 27-11-2014