05 Décembre 2014

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, afin de régler la procédure et les modalités de vérification de l'enregistrement au Registre national par l'officier de l'état civil des données contenues dans les actes de l'état civil Français 05-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière Français 05-12-2014
Pas de titre Français 05-12-2014
Pas de titre Français 05-12-2014
Pas de titre Français 05-12-2014
Pas de titre Français 05-12-2014
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Pas de titre Français 05-12-2014
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