16 Décembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-12-2014
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Arrêté royal portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international Français 16-12-2014
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LA CH!M'HIER - AID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 16-12-2014
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 16-12-2014
Arrêté royal portant octroi d'une quatrième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 16-12-2014
Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation Français 16-12-2014
Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique Français 16-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 2014 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Français 16-12-2014