16 Décembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-12-2014
Pas de titre Français 16-12-2014
Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles Français 16-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, reconduisant de la convention collective de travail du 4 juin 2009 fixant les conditions de rémunération et de travail (1) Français 16-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 60 ans (1) Français 16-12-2014
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque Français 16-12-2014
Circulaire. - Indemnité minimale de prestation des pompiers volontaires - interprétation de l'article 36 de l'AR du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours Français 16-12-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Français 16-12-2014
Ministerieel besluit houdende hernieuwing van de erkenning van de VZW "LUTTONS CONTRE LA FRACTURE NUMERIQUE" als plaatselijk initiatief voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid Néerlandais 16-12-2014
Ministerieel besluit houdende de erkenning van de VZW "LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE" als plaatselijk initiatief voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid Néerlandais 16-12-2014
Pas de titre Néerlandais 16-12-2014
Pas de titre Néerlandais 16-12-2014
Pas de titre Néerlandais 16-12-2014
Pas de titre Néerlandais 16-12-2014
Pas de titre Néerlandais 16-12-2014
Pas de titre Néerlandais 16-12-2014
Pas de titre Néerlandais 16-12-2014
Pas de titre Néerlandais 16-12-2014
Pas de titre Néerlandais 16-12-2014
Koninklijk besluit tot aanduiding van leden van het beheerscomité van het Internationaal Perscentrum Néerlandais 16-12-2014