13 Janvier 2015

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Justice Français 13-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, corrigeant la convention collective de travail du 25 avril 2003 concernant l'introduction de la classification des fonctions révisée et actualisée et l'échelle de rémunération y relative, comme modifiée par la convention collective de travail du 16 juin 2003 (1) Français 13-01-2015
Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique Français 13-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 2013-2014 (1) Français 13-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) Français 13-01-2015
Pas de titre Néerlandais 13-01-2015
Pas de titre Néerlandais 13-01-2015
Pas de titre Néerlandais 13-01-2015
Pas de titre Néerlandais 13-01-2015
Pas de titre Néerlandais 13-01-2015
Pas de titre Néerlandais 13-01-2015
Pas de titre Néerlandais 13-01-2015
Pas de titre Néerlandais 13-01-2015
Pas de titre Néerlandais 13-01-2015
Pas de titre Néerlandais 13-01-2015
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Pas de titre Néerlandais 13-01-2015
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Pas de titre Néerlandais 13-01-2015
Pas de titre Néerlandais 13-01-2015