30 Janvier 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-01-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4ter de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées, placées à charge de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) Français 30-01-2015
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et le 3 août 2014 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique Français 30-01-2015
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les organisations éligibles à un agrément comme institution d'art Français 30-01-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais Français 30-01-2015
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la décision de l'Entreprise communale autonome « Havenbedrijf Gent » (Entreprise portuaire de Gand) de ne pas réaliser l'aménagement d'une nouvelle infrastructure fluviale Français 30-01-2015
Pas de titre Français 30-01-2015
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