05 Février 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-2015
Pas de titre Français 05-02-2015
Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Français 05-02-2015
Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles Français 05-02-2015
Arrêté royal portant agrément des promoteurs pour les expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Erratum Français 05-02-2015
Arrêté 2015/34 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle Français 05-02-2015
Arrêté 2015/52 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Français 05-02-2015
Pas de titre Français 05-02-2015
Pas de titre Français 05-02-2015
Pas de titre Français 05-02-2015
Pas de titre Français 05-02-2015
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Pas de titre Français 05-02-2015
Pas de titre Français 05-02-2015
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Pas de titre Français 05-02-2015
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