05 Février 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-2015
Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1954 sur la pêche fluviale Français 05-02-2015
Pas de titre Français 05-02-2015
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou à l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International Français 05-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Français 05-02-2015
Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 89<sup>e</sup> session qui s'est tenue à Genève du 5 juin au 21 juin 2011 Français 05-02-2015
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales Français 05-02-2015
Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève le 20 juin 1983 (1) Français 05-02-2015
Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 51<sup>e</sup> session (1) Français 05-02-2015
Décret relatif aux implantations commerciales (1) Français 05-02-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation du président, des vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Français 05-02-2015
Pas de titre Français 05-02-2015
Pas de titre Français 05-02-2015