06 Février 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-02-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1<sup>er</sup>, 2 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement Français 06-02-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé Français 06-02-2015
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