06 Février 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-02-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations du type 9 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial Français 06-02-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant création d'une zone humide d'intérêt biologique sur le site des marais d'Harchies-Hensies-Pommeroeul Français 06-02-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées Français 06-02-2015