02 Mars 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-03-2015
Pas de titre Français 02-03-2015
Pas de titre Français 02-03-2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1<sup>er</sup> octobre 2011 Français 02-03-2015
Arrêté ministériel désignant le secrétariat de la commission d'appel chargée de traiter les appels contre l'échec à l'examen pratique du permis de conduire Français 02-03-2015
Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, fixées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Français 02-03-2015
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés. - Traduction allemande Français 02-03-2015
Pas de titre Français 02-03-2015
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