16 Mars 2015

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA) Français 16-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail nationale générale du 30 mai 2011, comme prolongée antérieurement par la convention collective de travail du 4 mars 2013 (1) Français 16-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à l'organisation du reclassement professionnel dans le cadre de la loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique et modifiant la convention collective de travail du 7 octobre 2009 organisant le droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés (1) Français 16-03-2015
Pas de titre Français 16-03-2015
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