16 Mars 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-03-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 12 juillet 2011 portant coordination de certaines dispositions relatives aux conditions de travail (1) Français 16-03-2015
Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers Français 16-03-2015
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum Français 16-03-2015
Loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (1) Français 16-03-2015
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