27 Mars 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-03-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I<sup>re</sup> du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base Français 27-03-2015
Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2013 par les institutions et services bruxellois Français 27-03-2015
Arrêté royal modifiant les articles 131bis, &sect; 1<sup>er</sup>septies et 131ter, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions Français 27-03-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Français 27-03-2015