27 Mars 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-03-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I<sup>re</sup> du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base Français 27-03-2015
Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2013 par les institutions et services bruxellois Français 27-03-2015