07 Mai 2015

Titre Langue Date
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 8 novembre 2013 la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 07-05-2015
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 3 janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 07-05-2015
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 27 et 28 juillet 2013 les provinces de Luxembourg, de Namur et de Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 07-05-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs du groupe cible économie de services locaux (1) Français 07-05-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social (1) Français 07-05-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (1) Français 07-05-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un avantage social (1) Français 07-05-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) Français 07-05-2015
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Français 07-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis Français 07-05-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Français 07-05-2015
Pas de titre Français 07-05-2015
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Pas de titre Français 07-05-2015
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