07 Mai 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-05-2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 07-05-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de quatre mandats au sein du Collège d'Urbanisme Français 07-05-2015
Arrêté royal transposant la directive 2013/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l'état du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006 Français 07-05-2015
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