19 Juin 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-06-2015
Pas de titre Français 19-06-2015
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des membres de la commission de sélection des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaire dirigeant (A5) et de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4) Français 19-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural Français 19-06-2015
Arrêté royal portant transfert du personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer et de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales vers l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale Français 19-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant agrément de l'a.s.b.l. « SOC Maakindustrie » comme centre de recherche stratégique Français 19-06-2015
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire (1) Français 19-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise Français 19-06-2015
Arrêté royal modifiant les articles 56 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Français 19-06-2015
Décret modifiant le Code de l'Enseignement supérieur en ce qui concerne le système de gestion de la qualité et d'accréditation dans l'enseignement supérieur (1) Français 19-06-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 112 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2015 et 2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (1) Français 19-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l'accréditation de formation 2015-2021 dans l'enseignement supérieur Français 19-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens pour les frais de liquidation aux consortiums éducation des adultes dans l'année budgétaire 2015 Français 19-06-2015
Arrêté royal étendant aux arbitres de basketball l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré (1) Français 19-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes Français 19-06-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 117 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration (1) Français 19-06-2015
Pas de titre Français 19-06-2015
Pas de titre Français 19-06-2015
Pas de titre Français 19-06-2015
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