17 Juillet 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-07-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2014-2015 Français 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province d'Anvers Français 17-07-2015
Loi modifiant l'article 1299 du Code judiciaire en ce qui concerne l'appel d'un jugement prononçant le divorce par consentement mutuel pour cause de réconciliation (I) Français 17-07-2015
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum Français 17-07-2015
Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Français 17-07-2015
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande Français 17-07-2015
Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sous-lieutenants professionnels francophones et néerlandophones, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Français 17-07-2015