20 Juillet 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-07-2015
Pas de titre Français 20-07-2015
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Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Français 20-07-2015
Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 (1) Français 20-07-2015
Arrêté ministériel fixant les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires éligibles au subventionnement de soins à domicile complémentaires et fixant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2015 Français 20-07-2015
Loi transposant la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (1) Français 20-07-2015
Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2015 des services privés d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires Français 20-07-2015
Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2015 des services publics d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires Français 20-07-2015
Pas de titre Français 20-07-2015