20 Juillet 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-07-2015
Pas de titre Français 20-07-2015
Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (1) Français 20-07-2015
Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 1<sup>er</sup> avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme Français 20-07-2015
Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau Français 20-07-2015
Loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme Français 20-07-2015
Arrêté royal modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges Français 20-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 modifiant et coordonnant les statuts du fonds social (1) Français 20-07-2015
Arrêté ministériel fixant les conditions d'incapacité de travail de longue durée, visée à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux Français 20-07-2015
Loi accordant des naturalisations Français 20-07-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat de la Convention de Rotterdam Français 20-07-2015
Wet houdende de omzetting van de richtlijn 2012/28/EU van het Europees Parlement en de Raad van 25 oktober 2012 inzake bepaalde toegestane gebruikswijzen van verweesde werken. - Duitse vertaling Néerlandais 20-07-2015
Ministerieel besluit betreffende de huisartsenzones Néerlandais 20-07-2015
Koninklijk besluit tot wijziging van diverse bepalingen teneinde deze aan te passen aan verordening (EG) nr. 1272/2008 betreffende de indeling, etikettering en verpakking van stoffen en mengsels Néerlandais 20-07-2015
Pas de titre Néerlandais 20-07-2015
Pas de titre Néerlandais 20-07-2015
Pas de titre Néerlandais 20-07-2015
Pas de titre Néerlandais 20-07-2015
Pas de titre Néerlandais 20-07-2015
Pas de titre Néerlandais 20-07-2015