20 Juillet 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-07-2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, l'arrêté royal modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté et l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2015-2016 Français 20-07-2015
Loi portant dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits Français 20-07-2015
Wet houdende de omzetting van de richtlijn 2012/28/EU van het Europees Parlement en de Raad van 25 oktober 2012 inzake bepaalde toegestane gebruikswijzen van verweesde werken. - Duitse vertaling Néerlandais 20-07-2015
Ministerieel besluit betreffende de huisartsenzones Néerlandais 20-07-2015
Koninklijk besluit tot wijziging van diverse bepalingen teneinde deze aan te passen aan verordening (EG) nr. 1272/2008 betreffende de indeling, etikettering en verpakking van stoffen en mengsels Néerlandais 20-07-2015
Pas de titre Néerlandais 20-07-2015
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