02 Septembre 2015

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Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes Français 02-09-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Français 02-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long Français 02-09-2015
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-neuf agréments de Centres de validation des compétences Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure applicable aux recours visés aux articles 95 et 102 et à l'avis visé à l'article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études Français 02-09-2015