02 Septembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-09-2015
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Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-neuf agréments de Centres de validation des compétences Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
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Pas de titre Français 02-09-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure applicable aux recours visés aux articles 95 et 102 et à l'avis visé à l'article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études Français 02-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale Français 02-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de centre de validation des compétences Français 02-09-2015
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de gemeente Pecq ertoe gemachtigd wordt, door middel van onteigening ten algemenen nutte en volgens de rechtspleging bij hoogdringende omstandigheden, een perceel te verwerven naast de Ecole communale gelegen rue des combattants 17, te 7740 Pecq Néerlandais 02-09-2015
Pas de titre Néerlandais 02-09-2015
Pas de titre Néerlandais 02-09-2015
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