02 Septembre 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale Français 02-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de centre de validation des compétences Français 02-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Pecq à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence une parcelle jouxtant l'Ecole communale sise rue des Combattants 17, à 7740 Pecq Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Pas de titre Français 02-09-2015
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de gemeente Pecq ertoe gemachtigd wordt, door middel van onteigening ten algemenen nutte en volgens de rechtspleging bij hoogdringende omstandigheden, een perceel te verwerven naast de Ecole communale gelegen rue des combattants 17, te 7740 Pecq Néerlandais 02-09-2015
Pas de titre Néerlandais 02-09-2015
Pas de titre Néerlandais 02-09-2015
Pas de titre Néerlandais 02-09-2015