04 Septembre 2015

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Français 04-09-2015
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Plombières Français 04-09-2015
Arrêté ministériel accordant des dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa premier, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Français 04-09-2015
Pas de titre Français 04-09-2015
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