04 Septembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-09-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par un centre d'éducation des adultes Français 04-09-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire et d'enseignement spécial Français 04-09-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des enseignants et des inspecteurs conseillers de cours philosophiques Français 04-09-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositons de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé " Landcommanderij Alden Biesen " Français 04-09-2015
Pas de titre Français 04-09-2015
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