23 Septembre 2015

Titre Langue Date
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 "Tutelle sur les mineurs étrangers non accompagnés" de la loi programme du 24 décembre 2002, en ce qui concerne l'allocation des subventions exceptionnelle et temporaire dans le cadre de l'exercice de la tutelle. - Traduction allemande Français 23-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC Français 23-09-2015
Arrêté royal modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Français 23-09-2015
Pas de titre Français 23-09-2015
Pas de titre Français 23-09-2015
Pas de titre Français 23-09-2015
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