22 Octobre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-10-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs- du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Français 22-10-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires Français 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon rétablissant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger Français 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures sur le site de Garocentre à Houdeng-Goegnies et lui octroyant un droit d'emphytéose en vue de l'installation d'éoliennes Français 22-10-2015
Pas de titre Français 22-10-2015
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