22 Octobre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-10-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Français 22-10-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Français 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 classant comme monument la maison sise Bauweg 75 à La Calamine Français 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Lindenstraße 12 à Weywertz Français 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles. - Erratum Français 22-10-2015
Arrêté ministériel portant classification de l'asbl « ATD Vierde Wereld Vlaanderen » dans la catégorie de subventions association supralocale où la parole est prise par des pauvres Français 22-10-2015
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