26 Octobre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-10-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, transférant le siège du "Fonds sectoriel Maribel social des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (319.01)" (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de l'âge de 60 ans (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs (1) Français 26-10-2015