29 Octobre 2015

Titre Langue Date
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Citoyenneté » (code 050202U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Français 29-10-2015
Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations Français 29-10-2015
Ordres nationaux Français 29-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser les plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin et adoptant l'avant-projet de plan portant sur l'inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est associé ainsi que le projet de contenu de l'étude d'incidences Français 29-10-2015
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Français 29-10-2015
Pas de titre Français 29-10-2015
Pas de titre Français 29-10-2015
Pas de titre Français 29-10-2015
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