29 Octobre 2015

Titre Langue Date
Arrêté royal portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique Français 29-10-2015
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques » (981020S36D3) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 29-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition Français 29-10-2015
Pas de titre Français 29-10-2015
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