29 Octobre 2015

Titre Langue Date
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité Français 29-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Français 29-10-2015
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1) Français 29-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents Français 29-10-2015
Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) Français 29-10-2015
Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du gros oeuvre pour le 3<sup>e</sup> degré de l'enseignement technique et professionnel Français 29-10-2015
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Français 29-10-2015
Nationale Orden Néerlandais 29-10-2015
Koninklijk besluit tot toekenning van een subsidie aan de Internationale Organisatie voor Migratie Néerlandais 29-10-2015
Provincie West-Vlaanderen Néerlandais 29-10-2015
Ministerieel besluit tot aanstelling van de leden van de werkgroep belast met de opstelling van de kwalificatieprofielen die overeenstemmen met de opleidingsprofielen vastgesteld door de "Service francophone des Métiers et des Qualifications" op het gebied van het kapsel voor de derde graad van het technisch en beroepsonderwijs Néerlandais 29-10-2015
Ministerieel besluit tot goedkeuring van het refertedossier van de onderwijseenheid « Burgerzin » (code 050202U11D1), gerangschikt op het niveau van het lager secundair overgangsonderwijs voor sociale promotie Néerlandais 29-10-2015
Pas de titre Néerlandais 29-10-2015
Pas de titre Néerlandais 29-10-2015
Pas de titre Néerlandais 29-10-2015
Pas de titre Néerlandais 29-10-2015
Pas de titre Néerlandais 29-10-2015
Pas de titre Néerlandais 29-10-2015
Pas de titre Néerlandais 29-10-2015
Pas de titre Néerlandais 29-10-2015