30 Octobre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-10-2015
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Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2014 Français 30-10-2015
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 30-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation du système d'emplois de fin de carrière à partir de 50 ans (1) Français 30-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant le champ d'application de diverses conventions collectives de travail (1) Français 30-10-2015