30 Octobre 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant la liste des modifications admissibles de la fonction étrangère à la zone Français 30-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime conventionnel sectoriel de chômage avec complément d'entreprise - 60/longue carrière (1) Français 30-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 330 (1) Français 30-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions (1) Français 30-10-2015
Pas de titre Français 30-10-2015
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