13 Novembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-11-2015
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Pas de titre Français 13-11-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime Français 13-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand supprimant la wateringue d'Overbroek Français 13-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2013 relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de titres étrangers délivrés dans l'enseignement supérieur Français 13-11-2015
Décret modifiant l'article 110/5 du Code de l'Enseignement secondaire, en ce qui concerne le droit à l'inscription (1) Français 13-11-2015
Décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (1) Français 13-11-2015
Décret portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres, le 13 février 2004 (1) Français 13-11-2015
Pas de titre Français 13-11-2015
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